Le Virtual Currency Fiscal Equity Act de 2022 a été présenté au Sénat des États-Unis Mardi par l’équipe bipartite des sénateurs Patrick Toomey et Kyrsten Sinema. Le projet de loi est similaire à celui déjà présenté à la Chambre des représentants, même s’il diffère sur un détail essentiel.
Les projets de loi de la Chambre et du Sénat exonèrent de l’impôt sur les plus-values les petits achats effectués avec des cryptomonnaies. Actuellement, tout achat effectué avec des cryptomonnaies est un fait générateur d’impôt, ce qui oblige les acheteurs à calculer, à des fins fiscales, leur gain résultant de la variation de la valeur de la cryptomonnaie entre le moment de la sonquisition et celui de la transaction . L’impôt sur les plus-values peut varier de 0 à 20%, en fonction d’un certain nombre de variables.
Temps #crypto a le potentiel de faire partie de notre vie quotidienne, le code fiscal actuel s’y oppose. @SenadorSinema et je m’associe pour faciliter l’utilisation des monnaies numériques comme méthode de paiement courante en exonérant les petites transactions personnelles des taxes. pic.twitter.com/B6K3jT7GBC
— Le sénateur Pat Toomey (@SenToomey) 26 juillet 2022
Alors que la #crypto a le potentiel de faire dérogeait à notre vie quotidienne, le code fiscal actuel et aucun obstacle. @SenatorSinema et moi travaillons ensemble pour faciliter l’utilisation des monnaies numériques comme mode de paiement courant en exonérant de taxes les petites transactions personnelles. pic.twitter.com/B6K3jT7GBC
– Sénateur Pat Toomey (@SenToomey) 26 juillet 2022
Le projet de loi Introduire à la Chambre en février Modifier le code fiscal interne de 1986 afin d’exempter de la déclaration à l’Internal Revenue Service (IRS) les achats à hauteur de 200 dollars. La version proposée par le Sénat fixait en retour le plafond de cette exonération fiscale sur les achats à 50 dollars. L’IRS un explicite J’ai déclaré que je m’occuperai des petites transactions soient suivies et déclarées.
Plusieurs projets de loi ont proposé une exonération des plus-values pour les achats de cryptomonnaie. La loi de 2020 sur l’équité fiscale en monnaie virtuelle propose une exemption de 200 $, mais le projet de loi n’a pas encore été adopté. En 2017, un projet de loi a proposé un amendement au code des impôts de 1986 pour exonérer les 600 $ d’achats à hauteur. La loi sur l’innovation financier responsable, présentée par les sénatrices Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand en juin, contient également une exonération de 200 dollars sur les achats effectués avec des cryptomonnaies.
Le sénateur républicain de Pennsylvanie Toomey, membre le plus haut placé de la commission bancaire du Sénat, est un défenseur de la longue date des cryptomonnaies. Il est également l’auteur de la loi Stablecoin TRUST, Introduire au Sénat en mai.
Il est probable que le projet de gouvernement des Monnaies Virtulles sera examiné par le Sénat avant les vacances du Congrès en août.
